La transparence corporative constitue l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le financement d’activités criminelles et la fraude.

À l’automne 2019, le gouvernement a consulté la population au sujet de trois initiatives découlant de recommandations faites par différents organismes internationaux reconnus. Ces trois initiatives sont :

Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont participé à la consultation publique en nous faisant parvenir leur mémoire. Les différents commentaires ont permis d’enrichir la réflexion du gouvernement sur la transparence corporative et nous permettront de mettre en place des initiatives efficaces, tout en respectant un équilibre entre une plus grande transparence, la protection des renseignements personnels et le fardeau administratif pour les particuliers et pour les entreprises.

 

Document de consultation Icône de fichier PDF Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Mémoires déposés au cours de la consultation